Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le vendeur des produits proposés sur ce site est :

BLACK NOCTURNE LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis

E-mail : info@manon-biarritz.fr

Manon Biarritz est la marque commerciale sous laquelle BLACK NOCTURNE LLC exploite cette boutique en ligne. Dans l'ensemble des présentes, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BLACK NOCTURNE LLC.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des produits proposés sur le site à toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « client » ou le « consommateur »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le client déclare avoir pris connaissance avant de valider son achat. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, et les modifications ultérieures n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et de photographies.

Nous nous efforçons de représenter les couleurs et les images de nos produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit fidèle. Nos produits étant fabriqués à la main, de légères variations de motif, de teinte ou de finition d'une pièce à l'autre sont inhérentes au caractère artisanal et ne constituent pas un défaut.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction, ainsi que de limiter les quantités commandées. Nous pouvons cesser la commercialisation d'un produit à tout moment.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le prix final, les frais de livraison éventuels et tout autre frais sont détaillés avant la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Une partie de notre catalogue est expédiée depuis des entrepôts situés hors de l'Union européenne. Le cas échéant, les droits de douane, la TVA à l'importation et les frais de dossier déterminés par l'administration douanière sont à la charge du client et se règlent directement auprès du transporteur ou de l'administration. Consultez notre Politique de livraison.

Article 5 — Commande et formation du contrat

La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander. Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du produit et de sa variante, ajout au panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du moyen de paiement, vérification récapitulative et validation.

Avant la validation finale, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, conformément à l'article 1127-2 du Code civil. La validation de la commande vaut acceptation du prix et des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation de réception vous est adressé automatiquement. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de la commande : le contrat est formé lorsque nous vous confirmons l'expédition de votre commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, ou de commande passée par un revendeur ou grossiste. En cas d'annulation d'une commande déjà payée, nous vous remboursons intégralement par le même moyen de paiement.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur la page de paiement avant la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

L'encaissement de votre achat peut être traité par USEEMALL LTD (Conyngham Road, Manchester, Angleterre, Royaume-Uni), société qui nous fournit des services de traitement des paiements. Pour cette raison, le débit peut apparaître sur votre relevé bancaire au nom de USEEMALL LTD ou avec un libellé associé au prestataire de paiement. Il ne s'agit ni d'un débit distinct ni d'un double prélèvement.

USEEMALL LTD n'est pas le vendeur des produits, ne traite ni les commandes, ni les retours, ni les réclamations, et son adresse n'est pas une adresse de retour. Toute demande relative à votre commande doit être adressée à BLACK NOCTURNE LLC.

Les données de paiement sont saisies et traitées directement par le prestataire via une connexion chiffrée ; nous ne conservons pas les numéros de carte complets.

Article 7 — Livraison

Les délais, zones, frais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication contraire, nous livrons au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement à cette obligation, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et L216-7, et nous vous rembourserons la totalité des sommes versées.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits nous incombent jusqu'à la remise du colis entre vos mains (article L216-4).

Article 8 — Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité, dans les conditions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Les modalités d'exercice, les conséquences et le formulaire type figurent dans notre Politique de retour et de remboursement. Nous accordons en outre commercialement un délai de retour de 30 jours, qui s'ajoute à vos droits légaux sans les remplacer.

Article 9 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale :

Garantie légale de conformité — articles L217-3 et suivants du Code de la consommation : le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Vous disposez de deux ans à compter de la délivrance pour agir et bénéficiez d'une présomption d'antériorité du défaut pendant vingt-quatre mois. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût de l'article L217-12.

Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La mise en œuvre de ces garanties est gratuite. Pour en bénéficier, écrivez-nous à info@manon-biarritz.fr.

Article 10 — Responsabilité

Nous ne garantissons pas que le site fonctionnera sans interruption, en temps voulu, de manière sécurisée ou sans erreur, ni que les résultats de son utilisation seront exacts ou fiables. Le site et son contenu sont fournis « en l'état », sauf mention expresse contraire.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage inapproprié du produit, de l'usure normale, ou d'un fait imputable au client ou à un tiers.

Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité qui ne peut légalement l'être, ni de priver le consommateur des droits que la loi française lui reconnaît.

Article 11 — Force majeure

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, établie conformément au RGPD.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite préalable, est interdite.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service sans notre autorisation écrite expresse.

Article 14 — Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illicites, pour enfreindre une réglementation, pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, pour harceler, injurier ou discriminer, pour transmettre des informations fausses ou trompeuses, pour diffuser des virus ou tout code malveillant, pour collecter les données personnelles de tiers, pour envoyer des messages non sollicités, ou pour contourner les mesures de sécurité du site. Tout manquement peut entraîner la cessation immédiate de l'accès au service.

Article 15 — Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes CGV est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle demeure exécutoire dans la mesure permise par la loi et la partie inapplicable en est détachée, sans que cela affecte la validité et l'applicabilité des autres stipulations.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et la relation contractuelle qui en découle sont soumises au droit français. Les dispositions du Code de la consommation applicables aux consommateurs résidant en France s'appliquent en tout état de cause.

En cas de réclamation, écrivez-nous d'abord à info@manon-biarritz.fr. Nous ferons notre possible pour trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

[À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel la société a adhéré]

À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

Article 17 — Contact

BLACK NOCTURNE LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis

E-mail : info@manon-biarritz.fr

Nous répondons exclusivement par e-mail, les jours ouvrés (du lundi au vendredi), généralement sous 48 heures ouvrées. Horaires de référence : heure de Paris.